Le régime micro BA remplace le forfait agricole

Depuis plus de 50 ans, les "petits" agriculteurs (ayant un chiffres d'affaires inférieur à 76 300 €) pouvaient bénéficier d'un certain régime fiscal : le régime du forfait agricole.
Ce régime consiste à calculer les impôts des exploitants selon un forfait établi chaque année par région ou par département, sur chaque secteur.
En effet, ce forfait était établi en fonction du type d'exploitation. Par exemple le forfait pour un apiculteur n'est pas forcément le même que celui d'un céréalier.
En janvier 2016, la fiscalité agricole change complètement, le forfait agricole disparait pour laisser place au régime du "Micro BA", ce nouveau régime est en fait équivalent au régime auto-entrepreneur (micro entreprise) adapté aux agriculteurs et exploitants agricoles.
A partir de l'année 2016, les agriculteurs seront imposés sur leur chiffre d'affaire et non sur la base d'un forfait agricole.


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