Défiscalisation immobilière – les lois références

Quand on parle de défiscalisation, la majorité fait toujours référence à la loi Pinel. Même si cette loi ne serait plus en application en 2018, elle a été d’une grande aide pour les investisseurs ayant achetés des logements destiné à du locatif. Il y a une autre loi qui est encore applicable à ce jour, la loi Censi-Bouvard. Ce dispositif a pour objet de soutenir les investisseurs dans une visée sur des résidences de services (logement étudiant, résidence d’affaires….). Comme les autres lois, ce dispositif reste avantageux pour les cibles. En effet, la loi Bouvard permet au contribuable de récupérer la TVA liée à l’acquisition du bien. Ce n’est pas tout, une autre loi, qui est applicable depuis janvier 2017 apporte de nombreux avantages. C’est la loi Cosse qui s’adresse au patrimoine ancien. Ce dispositif permet aux investisseurs qui souhaitent acheter et mettre en location un logement ancien. Dans ce cas, le loyer ne doit pas excéder les plafonds relatifs au registre. Avec la loi Cosse, l’abattement peut aller de 15% jusqu’à 75%. Le taux varie en fonction des loyers. Les logements anciens en location meublé ne sont pas concernés par ce dispositif.


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