Avocat spécialiste en rupture de contrat commercial

Offrir une protection efficace à nos clients est notre priorité ; pour cela, nous mettons à leur disposition une large gamme de services en conseil, en contentieux, et en négociation. L’équipe du Cabinet Foussat Société d’Avocats est particulièrement habituée aux cas relatifs aux branches du droit suivantes : droit de la vente directe, droit de la consommation, droit de l’agent commercial, droit de la distribution, droit de l’agent immobilier. Le Cabinet Foussat Avocats prend également en charge des cas ayant trait au droit de la vente (élaboration de documents commerciaux professionnels, rupture de contrats, rupture abusive de relation commerciale établie…), les aspects internationaux du droit de l’agent commercial (droits des autres pays européens, fin de contrat et indemnité, loi applicable, juridiction compétente…).


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