assurance décennale

Entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte… quelle que soit votre activité professionnelle, si vous êtes impliqué dans la construction d’un ouvrage (neuf ou existant), vous devez obligatoirement souscrire une garantie décennale.

Egalement appelée assurance responsabilité professionnelle, cette couverture garantit la réparation des dommages graves qui se produisent après la réception des travaux par le maître d’œuvre (votre client), c’est-à-dire la fin officielle du chantier,
sans avoir besoin d’attendre une décision de justice.

La garantie décennale est également obligatoire si vous êtes un professionnel du bâtiment étranger. Pour les contrats exécutés
en France, vous devez nécessairement pouvoir justifier que votre garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française.

La garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans au maximum, à compter de l’acte de signature de la réception des travaux par votre client.

Souscrire son contrat avant le début des travaux

Il est nécessaire que vous souscriviez une assurance décennale avant le démarrage des travaux. Si l’ouverture du chantier a lieu avant le début du contrat d’assurance,
les travaux effectués ne seront pas couverts.
Assurez-vous également que votre garantie décennale soit valable pour la zone géographique où se trouve votre chantier.

Puisqu’elle est indispensable dans le cadre de votre activité professionnelle, ’attendez pas pour souscrire une responsabilité décennale. Grâce au comparateur d’assurancesDecennale.fr, trouvez le contrat le mieux adapté à vos besoins tout en faisant des économies !





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